Statuts

STATUTS

DU

CLUB OMNISPORTS BELLE ETOILE

Article 1er - Titre

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sportive régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CLUB OMNISPORTS BELLE ETOILE » (COBE).

Article 2 – But

Cette association a pour but d’organiser, de favoriser et de développer la pratique d’activités

sportives pour les salariés des entreprises Domo Chemicals (ex-Rhodia, ex-Solvay) situées sur le site de Belle-Etoile et leurs ayants-droit.

Article 3 – Siège

Le siège social est fixé au CSE Belle Etoile, Avenue Ramboz, BP 103, 69190 ST FONS

Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée, sauf en cas de dissolution comme il est indiqué ci-après.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut :

1- Etre détenteur d’une licence FSGT ou un bulletin d’adhésion en cours de validité.

2- Faire partie du personnel, être actif ou en cessation d’activité (retraité, préretraité ou licencié économique) de Domo Chemicals après le 31/01/2020 ou du groupe Solvay ou du goupe Rhodia avant le 31/01/2020 domiciliées à Belle Etoile et participant au financement du Comité Inter-entreprises. 

Soit être ayant-droit (conjoint, concubin ou descendant à charge) des catégories du personnel des entreprises mentionnées ci-dessus.

Soit être ancien salarié d’une des entreprises Rhodia ou Solvay précédemment citées et poursuivre une activité dans une autre entreprise du Groupe Solvay.

Des personnes extérieures pourront être acceptées dans la limite de 30 % par Section du nombre total des adhérents. Pour les activités de compétitions, le nombre d’extérieurs ne pourra pas excéder 10%.

Article 6 - Cotisation

 La licence FSGT et / ou le bulletin d’adhésion font office de cotisation.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par démission, par décès, pour le non-paiement de la licence FSGT ou du bulletin d’adhésion ou pour motif grave prononcé par le Conseil d’Administration.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations
• les subventions du CSE Belle Etoile
• toutes autres ressources autorisées par la loi

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 8 membres comprenant :

• les membres de droit que sont les Présidents des sections sportives appartenant au COBE.
• des membres élus par l’Assemblée Générale.

Les membres sont élus pour une année et rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, élu pour une année, composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Par exception aux pouvoirs généraux du Président de l’association omnisports, le Président d’une section sportive déclarée auprès de sa Fédération sportive représentera de manière permanente l’association pour participer à toutes les AG fédérales nationales, régionales et départementales de sa discipline. Il recevra les convocations et sera habilité à voter au nom et pour le compte de l’association.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an à la suite de l’Assemblée Générale pour établir une demande de subventions au CIE concernant les besoins de chacune des sections sportives.

D’autres réunions peuvent avoir lieu à l’initiative du Président ou d’au moins un quart des membres du Conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent aucun remboursement de frais. Leurs fonctions sont entièrement bénévoles.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués individuellement. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale se réunit chaque année au printemps. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour à six jours d’intervalle au moins. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents. 

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.  

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Chaque président de section sportive expose son bilan de l’année et ses projets d’activité pour l’année à venir.

Un procès-verbal de la réunion est établi.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. 

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil d’Administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion est établi.

Article 14 – Formalités pour déclarations de modifications

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts

- le changement de titre de l’association

- le transfert du siège social

- les changements de membres du bureau et conseil d’administration

- le changement d’objet

- la fusion des associations

- les dissolutions

Le registre des associations doit être coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

Article 14 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Chaque section est toutefois invitée à rédiger un règlement intérieur décrivant ses propres activités.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 – Approbation

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 22 janvier 2020.

Le Président du COBE                                                    Le Trésorier du Cobe    

Le Secrétaire du Cobe